Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site : https://www.lantredekalaryne.fr
Les produits et services proposés sur le site sont notamment :
• bougies parfumées en cire naturelle
• fondants parfumés
• créations réalisées à la main
• œuvres littéraires
• produits créatifs liés à l’univers de L’Antre de Kalaryne
• contenus créatifs et artistiques (écriture, photographie, vidéos, streaming)
• prestations photographiques et séances photo
• accès à des espaces communautaires ou serveurs de jeu
• abonnements de soutien à la communauté ou aux contenus diffusés
• dons ou contributions volontaires permettant de soutenir le projet, les activités de création, ainsi que l’hébergement et la gestion du serveur de jeu
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – Identité du vendeur
L’Antre de Kalaryne
Auto-entreprise
Représentée par :
Rébecca Favre
Siège social :
9 avenue d’Italie 68110 ILLZACH
SIRET :
491 337 176 00037
Email :
contact@lantredekalaryne.fr
Téléphone :
06 10 34 36 77
ARTICLE 3 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site.
Les prix sont exprimés en euros.
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA peut être non applicable selon l’article 293B du CGI. ( TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. )
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix total comprend le prix des produits et les frais de livraison.
ARTICLE 4 – Commandes
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site.
Les produits sont ajoutés au panier puis validés après acceptation des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après :
• paiement complet
• confirmation de commande envoyée par courrier électronique
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.
ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement externes, notamment Stripe et PayPal. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
La commande est traitée uniquement après réception du paiement.
ARTICLE 6 – Dons et contributions volontaires
Certaines activités liées à L’Antre de Kalaryne peuvent être soutenues par des dons, contributions volontaires ou abonnements de soutien.
Ces contributions permettent notamment de soutenir :
• la création de contenus artistiques et créatifs
• la diffusion de contenus en ligne (streaming, vidéos, musique)
• l’animation de la communauté
• l’hébergement et la gestion de serveurs de jeu
Les dons sont effectués de manière volontaire par les utilisateurs et ne constituent pas l’achat d’un produit physique.
Sauf erreur technique avérée, les dons et contributions volontaires ne sont pas remboursables.
Les abonnements éventuels peuvent être résiliés selon les modalités propres à la plateforme utilisée.
ARTICLE 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les livraisons sont actuellement assurées uniquement vers les pays suivants :
• France
• Belgique
Les modes de livraison proposés sont :
- Mondial Relay – Livraison en Point Relais® ;
- Mondial Relay – Livraison en Locker ;
- Mondial Relay – Livraison à domicile.
Le choix du mode de livraison est effectué par le Client au moment de la commande, selon les options disponibles.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de retard supérieur à 10 jours ouvrés après la date de livraison annoncée, le Client peut demander l’annulation de sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur.
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier son état. Toute réclamation concernant un colis endommagé ou un produit manquant devra être adressée dans un délai de 72 heures, accompagnée de photographies, à l’adresse suivante :
Les zones de livraison et les modes de livraison proposés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les options disponibles sont celles affichées lors de la validation de la commande.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
• non utilisés
• dans leur emballage d’origine
• en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du Client et les produits retournés devront être expédiés à l’adresse suivante :
Rébecca Favre – L’Antre de Kalaryne
9 avenue d’Italie
68110 Illzach
France
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés
- aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
- aux contenus numériques fournis immédiatement
- aux photographies et prestations photographiques dès lors qu’elles ont été réalisées ou livrées
- aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation
En réservant une prestation photographique, le client accepte expressément l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation et renonce à son droit de rétractation une fois la prestation réalisée.
ARTICLE 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés
Le client doit signaler tout défaut dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
• d’une mauvaise utilisation du produit
• d’une négligence du client
• d’un cas de force majeure
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.
Les produits vendus, notamment les bougies et les fondants parfumés, doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité figurant sur leur étiquette, leur emballage ou leur notice d’utilisation. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, du non-respect des consignes de sécurité ou d’un défaut de surveillance lors de leur combustion.
ARTICLE 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à :
• la gestion des commandes
• la livraison
• la relation client
Ces données ne sont pas revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
• d’accès
• de modification
• de suppression
Les demandes doivent être adressées à :
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, photographies, créations, univers graphique, musiques, vidéos, contenus numériques, etc.) sont la propriété exclusive de L’Antre de Kalaryne.
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.
ARTICLE 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 14 – Litiges et médiation
En cas de litige, le client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite au vendeur à l’adresse contact@lantredekalaryne.fr. À défaut de réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/